Import / Export au Maroc : Procédures et douane
ADII, documents requis, régimes douaniers, ALE · Guide 2025
Le Maroc dispose d'une réglementation douanière modernisée, gérée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Le pays a libéralisé ses échanges commerciaux grâce à un réseau d'accords de libre-échange couvrant l'UE, les États-Unis, la Turquie et les pays arabes. Ce guide présente les procédures essentielles pour importer ou exporter depuis le Maroc.
📥 Documents pour l'importation
- Facture commerciale — avec prix unitaires, quantités, Incoterm, ICE acheteur/vendeur
- Déclaration unique des marchandises (DUM) — établie par un transitaire agréé
- Certificat d'origine — selon l'accord préférentiel applicable (UE, AELE, pays arabes, etc.)
- Liste de colisage (packing list) — détail des colis, poids et dimensions
- Connaissement maritime (B/L) ou lettre de transport aérien (LTA) selon le mode
- Attestation d'assurance — police couvrant le transport jusqu'à la frontière marocaine
- Autorisation d'importation — pour certains produits réglementés (médicaments, armes, denrées...)
- Certificat de conformité (CMC) — pour les produits soumis aux normes NM marocaines
📤 Documents pour l'exportation
- Déclaration unique des marchandises (DUM) à l'export
- Facture commerciale conforme aux spécifications du pays destinataire
- Certificat d'origine EUR.1 (pour bénéficier des préférences douanières en UE)
- Déclaration de valeur en douane
- Autorisation d'exportation — pour les produits stratégiques ou soumis à restriction
- Domiciliation bancaire préalable à l'export (Office des Changes)
Principaux régimes douaniers
Mise à la consommation (régime 10)
Régime standard pour l'importation définitive. Les droits de douane, TVA et autres taxes sont acquittés au moment du dédouanement.
Admission temporaire (régime 53)
Permet d'importer temporairement des biens (équipements, matériaux) en suspension de droits, pour les transformer et réexporter. Utilisé dans les zones franches et l'industrie exportatrice.
Entrepôt de douane (régime 71)
Les marchandises sont stockées sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits. Les droits sont acquittés lors de la mise à la consommation.
Zone franche d'exportation
Zones géographiques avec régime fiscal et douanier spécial : Tanger Free Zone, Casablanca Finance City, Atlantic Free Zone (Kénitra). Exonération de droits de douane et de TVA sur les importations destinées à la transformation et réexportation.
FAQ
Quels sont les principaux accords de libre-échange du Maroc ?+
Le Maroc a signé plusieurs accords de libre-échange (ALE) : Accord d'Association avec l'Union Européenne (produits industriels en franchise depuis 2012, produits agricoles partiellement), Accord Agadir avec la Tunisie, l'Égypte et la Jordanie, ALE avec les États-Unis (USMA, 2006), ALE avec la Turquie, la Russie et les pays de l'AELE. Ces accords permettent des réductions ou exemptions de droits de douane pour les produits originaires de ces pays.
Comment obtenir un code douanier (NC) pour son produit ?+
Le code douanier (nomenclature combinée NC) est un code à 10 chiffres qui identifie chaque produit dans le tarif douanier marocain. Pour le déterminer, consultez le site de l'ADII (Agence des Douanes et Impôts Indirects) ou le portail TARic. Un transitaire agréé peut également vous aider à classer votre produit. Une mauvaise classification est l'une des principales causes de blocage en douane.
Qu'est-ce que la domiciliation bancaire à l'import/export ?+
La domiciliation bancaire est une obligation réglementaire fixée par l'Office des Changes. Pour toute importation > 100 000 MAD ou exportation, la transaction doit être domiciliée dans une banque marocaine agréée. La banque suit le rapatriement des devises à l'export et le règlement des fournisseurs à l'import. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions.
Comment bénéficier du régime ATM (Admission Temporaire) ?+
Le régime d'Admission Temporaire (AT) permet aux entreprises exportatrices d'importer des matières premières, composants et emballages en suspension de droits pour les intégrer dans des produits destinés à l'export. La demande se fait auprès de l'ADII. L'entreprise doit fournir une caution ou garantie bancaire couvrant les droits suspendus et apporter la preuve de l'exportation des produits finis dans les délais.