Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles standardisées publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans une transaction commerciale internationale : qui paie le fret, qui assure la marchandise, à quel moment le risque est transféré.
La version en vigueur est les Incoterms® 2020, entrés en application le 1er janvier 2020. Ils comprennent 11 règles réparties en deux groupes : 7 règles valables pour tout mode de transport et 4 règles réservées au transport maritime et fluvial.
FAQ
Quel Incoterm est le plus utilisé au Maroc pour les importations ?+
Le CIF (Cost, Insurance and Freight) est l'Incoterm le plus fréquemment utilisé pour les importations au Maroc, notamment pour les matières premières et produits industriels arrivant par voie maritime depuis l'Asie ou l'Europe. Le FOB est également très répandu pour les exportations marocaines.
Quelle est la différence entre FOB et CIF ?+
Avec le FOB, le risque et les frais passent à l'acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire. Avec le CIF, le vendeur paie en plus le fret maritime et souscrit une assurance minimale jusqu'au port de destination — mais le risque reste transféré à bord au port d'origine.
Les Incoterms incluent-ils les droits de douane ?+
Seul le DDP (Delivered Duty Paid) inclut les droits de douane à l'importation dans les obligations du vendeur. Pour tous les autres Incoterms, les droits de douane à destination restent à la charge de l'acheteur.
Puis-je utiliser les Incoterms pour le commerce intérieur au Maroc ?+
Les Incoterms sont conçus pour le commerce international, mais rien n'interdit de les utiliser pour des contrats domestiques au Maroc. Dans ce cas, les clauses relatives aux droits de douane et aux formalités d'importation n'ont pas d'application pratique.